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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

  1. Identification de l’éditeur

    Maison Nimbe

    Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
    Capital social : Non applicable
    Siège social : 15 PETITE Rue de la Grange, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, France
    SIRET : 941 958 688 00017
    Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable,  article 293B du CGI
    Email : contact@maisonnimbe.fr
    Téléphone : 0675357673
    Directeur de publication : Thibaud Sohm
  2. Hébergement du site

    O2SWITCH
    222-224 Boulevard Gustave Flaubert
    63000 Clermont-Ferrand
    SARL o2switch au capital de 7500€
    RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
    La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
    http://www.o2switch.fr/
  3. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Nimbe ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maison Nimbe, sauf dans le cadre des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment pour un usage strictement privé ou la citation sous réserve de mention de la source.
  4. Protection des données personnelles

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    Les données collectées sur le site sont destinées à des fins de gestion de la relation client, d’analyse statistique et d’amélioration du service. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

    Toute demande d’exercice des droits peut être adressée à Maison Nimbe par email à contact@maisonnimbe.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

  5. Responsabilité

    Maison Nimbe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  6. Liens hypertextes

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  7. Médiation des litiges

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
    CM2C
    49 rue de Ponthieu
    75 008 PARIS
    Tel : 01 89 47 00 14
    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail : litiges@cm2c.net

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  10. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation.